Préambule
Le site accessible à l’adresse http://www.securite-mobilite-pour-tous.com (ci-après dénommé le « Site ») est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « conditions d’accès et d’utilisation » (ci-après dénommés CAU) détaillées ci-après.
La connexion et l’accès au site http://www.securite-mobilite-pour-tous.com impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des CAU.
Article 1 : Publication et Hébergement
Editeur :
Renault
Direction de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise
13-15, Quai le Gallo
92513 Boulogne-Billancourt Cedex
Direction de la publication : Bruno Hernandez
Agence :
Tipik Communication Agency
Avenue de Tervueren, 270
1150 Brussels
Belgium
Tel: +3 2 2 235 56 70
Hosting:
Link By Net
5/9, rue de l’Industrie
93200 Saint-Denis
France
Article 2 : Droits de propriété intellectuelle
La présentation et le contenu du présent site, constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont RENAULT est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de RENAULT.
La dénomination RENAULT, les logos RENAULT et Sécurité et Mobilité pour Tous ainsi que les slogans sont, sauf indication particulière, des marques déposées par RENAULT. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de RENAULT est susceptible d’en constituer la contrefaçon.
Les contenus pédagogiques, dessins, photographies, images, textes, vidéos, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentés sur le présent site internet sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété de RENAULT ou de tiers ayant autorisé limitativement RENAULT à les utiliser.
A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site sont interdits.
La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée.
Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de RENAULT, est strictement interdite, à l’exception du contenu pédagogique disponible sous forme de documents prêts pour le téléchargement.
Les informations contenues dans ce site ne lient pas contractuellement RENAULT.
Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles
Le présent Site constitue une œuvre dont RENAULT est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ont été assurés par la société Tipik Communication Agency.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de RENAULT ou de tiers ayant autorisés RENAULT à les utiliser.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit Site et des œuvres et modèles de véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de véhicules qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de RENAULT, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 € d’amende.
Article 3 : Droits des marques
L’appellation RENAULT, le logo (losange) RENAULT, le nom des produits et services proposés par RENAULT, les slogans et les logos accompagnant ces marques sont, sauf indication particulière, des marques déposées par RENAULT SA ou d’autres sociétés du groupe.
La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de RENAULT ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de quatre ans d’emprisonnement et de 400.000 € d’amende.
Sous réserve des dispositions des CAU, l’utilisateur ne doit ni copier, ni modifier, ni reproduire, partiellement ou en totalité, sous quelque forme que ce soit les informations et les éléments apparaissant sur le Site, ni intervenir sur le Site, ni agir d’une manière contrevenant aux droits de propriété intellectuelle de RENAULT et des tiers ayant autorisé RENAULT à les utiliser. L’utilisation d’un droit de propriété intellectuelle de RENAULT ou d’un tiers ayant autorisé RENAULT à l’utiliser, non expressément autorisée par les CAU est strictement interdite.
Article 4 : Liens hypertextes
RENAULT n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site http://www.securite-mobilite-pour-tous.com
se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.
Article 5 : Sécurité
Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du site http://www.securite-mobilite-pour-tous.com, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site.
Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers, à ne pas porter préjudice à l’image de RENAULT à quelque titre et sous quelque forme que ce soit. Notamment, vous garantissez notre société contre toute action de tiers liées au contenu des informations que vous mettriez à disposition dans l’espace constitué par le site, notamment celles résultant d’une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l’image etc.) ou aux dispositions pénales des droits nationaux et/ou internationaux en vigueur. A ce titre, vous vous engagez à indemniser RENAULT de tous frais, charges et dépenses que nous aurions à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils de notre société.
RENAULT s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des informations que vous lui mettez à disposition dans l’espace constitué par le site.
Néanmoins, RENAULT ne peut garantir l’absence d’interception de messages transmis par voie électronique. Aussi, nonobstant les dispositions de l’article 3 des présentes, nous vous invitons à ne pas divulguer par cette voie d’informations personnelles inutiles ou sensibles. Si vous souhaitez communiquer à RENAULT de telles informations, veuillez utiliser impérativement la voie postale.
Article 6 : Limitation de responsabilité
L’utilisateur a le pouvoir d’accepter les CAU et d’assumer les obligations qui en découlent. En conséquence, l’utilisateur utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité et il s’engage à respecter les dispositions des présentes, les règles régissant les activités sur le Site et toutes les lois et réglementations en vigueur applicables aux activités de l’utilisateur sur le Site, par son intermédiaire ou s’y rapportant.
Les éléments fournis par l’utilisateur (contenu ou tout autre élément que l’utilisateur fournit, enregistre, met à disposition de RENAULT ou rend accessible via le Site) ne doivent pas :
- contenir de virus, logiciels espions susceptibles d’endommager le Site, de ralentir son fonctionnement ou plus généralement de nuire à son bon fonctionnement,
- être mensonger, inexact ou trompeur,
- être mal acquis ou violer les droits d’un tiers,
- enfreindre les codes et lois en vigueur,
- contenir des éléments de harcèlement, des éléments préjudiciables, diffamatoires, violents, vulgaires, obscènes, haineux ou critiquables du point de vue racial ou ethnique, ou contraires aux bonnes mœurs, ou susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, ainsi qu’à la protection des mineurs,
- porter atteinte à l’image de marque interne et externe de RENAULT et du Groupe RENAULT.
Les informations et services accessibles via le Site sont fournis en l’état. Des erreurs ou omissions peuvent survenir. RENAULT ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations, des services ou du Site.
L’utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable de l’utilisation du Site, des informations et des services accessibles via le Site et il reconnaît que ni Renault, ni aucune de ses filiales, ni les membres du réseau RENAULT ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, préjudice immatériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de tous sites qui lui sont liés ou du fait, notamment, de l’interruption, de la suspension, de la modification ou de l’abandon du Site ou d’un de ses éléments. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, ce que l’utilisateur reconnait expressément.
RENAULT peut, compte tenu des circonstances, prendre toutes les mesures qui lui semblent nécessaires ou appropriées quant à, d’une part l’accès et/ou l’utilisation du Site et de ses services par l’utilisateur, et, d’autre part, les éléments fournis par l’utilisateur. Notamment, RENAULT peut interrompre, limiter, suspendre, interdire, totalement ou en partie l’accès au Site, sans préavis ni indemnité, si l’utilisateur a un comportement ou s’est engagé dans des activités interdites par les lois et réglementations en vigueur ou les CAU. Les dispositions du présent article resteront applicables après la résiliation ou l’expiration des CAU.
Article 7: Suspension ou interruption de l’accès
RENAULT pourra, à tout moment, limiter ou suspendre, temporairement ou non, votre accès au site http://www.securite-mobilite-pour-tous.com
en cas :
- de violation de votre part, des présentes CAU, sans préjudice de tous autres droits au profit de notre société,
- de problèmes techniques liés à l’infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du site.
En cas d’interruption définitive, vous vous engagez à détruire sans délai toute copie de notre site et/ou de son contenu.
Article 8 : Droit Applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit interne français. La langue des conditions est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 9 : Mise à jour des CAU
RENAULT se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les CAU. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les présentes CAU en vigueur.